Conditions Générales d'Utilisation

Plateforme : le service en ligne de prise de rendez-vous accessible à l'adresse bookmck.lovable.app, édité pour le compte du Cabinet.

Cabinet : le cabinet dentaire MCK SMILE, exploité par Dr Mikael Khalfa et Caroline Khalfa, situé à Ramat Aviv (Israël), responsable du traitement médical et co-responsable du traitement des données patients.

Utilisateur : toute personne physique majeure qui crée un compte sur la Plateforme afin de prendre des rendez-vous pour elle-même ou pour ses enfants mineurs.

Compte : espace personnel sécurisé créé par l'Utilisateur, identifié par un email et un numéro de téléphone uniques et vérifié par code à usage unique (OTP).

Données de santé : toute information à caractère personnel relative à la santé physique ou mentale d'une personne, au sens de la Protection of Privacy Law 5741-1981 et de la Patient's Rights Law 5756-1996.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Utilisateur accède et utilise la Plateforme pour prendre, modifier ou annuler un rendez-vous dentaire auprès du Cabinet, gérer son compte et celui de ses enfants mineurs, et consulter l'historique de ses rendez-vous.

La Plateforme n'est pas un outil de téléconsultation. Elle ne permet pas d'obtenir un diagnostic médical en ligne et ne doit pas être utilisée en situation d'urgence.

La création d'un compte est obligatoire pour prendre rendez-vous en ligne. Chaque compte est strictement personnel et nominatif.

Seules les personnes âgées de 18 ans et plus peuvent créer un compte et prendre rendez-vous en ligne sur cette plateforme. La date de naissance est obligatoire à l'inscription et fait l'objet d'une vérification automatique. Les mineurs doivent être rattachés au compte d'un parent ou représentant légal.

Un seul compte est autorisé par adresse email et par numéro de téléphone. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les corriger sans délai en cas de changement.

L'accès au compte est protégé par un code à usage unique (OTP) envoyé par SMS ou par email. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses moyens d'authentification et de toute action effectuée depuis son compte.

L'Utilisateur peut rattacher à son compte les dossiers de ses enfants mineurs (moins de 18 ans), dans la limite de 10 enfants par compte. Le rattachement vaut déclaration sur l'honneur d'autorité parentale ou de représentation légale.

L'Utilisateur prend rendez-vous au nom de l'enfant et reçoit les notifications associées. À sa majorité, l'enfant peut créer son propre compte ; le Cabinet procédera, sur demande, au transfert du dossier.

La prise de rendez-vous est subordonnée à la disponibilité des créneaux affichés. Un rendez-vous confirmé fait l'objet d'une notification.

L'annulation d'un rendez-vous est possible jusqu'à 4 heures avant l'horaire prévu depuis l'espace personnel. Au-delà, l'annulation doit être faite par téléphone auprès du Cabinet. Les rendez-vous non honorés sans préavis (no-show) peuvent donner lieu à des mesures restrictives sur les prises de rendez-vous ultérieures.

Le Cabinet reste seul responsable des actes médicaux et dentaires pratiqués, du contenu du dossier médical et de la relation de soin avec le patient.

La Plateforme est fournie « en l'état » et constitue un outil technique de prise de rendez-vous. Elle ne saurait être tenue responsable des interruptions ponctuelles de service, ni d'une utilisation non conforme par l'Utilisateur.

L'Utilisateur est responsable de l'exactitude des informations saisies et de l'usage de son compte.

Le traitement des données collectées via la Plateforme est conforme aux dispositions applicables en Israël, notamment :

• Protection of Privacy Law 5741-1981 et ses règlements d'application (Information Security Regulations 5777-2017) ;
• Patient's Rights Law 5756-1996 — droits d'accès, de rectification et de confidentialité du dossier médical ;
• Medical Data Portability Law (2024) — droit à l'export et à la portabilité de son dossier médical.

Les modalités détaillées de collecte, conservation et exercice des droits sont décrites sur la page Confidentialité & sécurité.

L'Utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son compte depuis son espace personnel ou en contactant le Cabinet.

Tout compte sans rendez-vous à venir ni connexion pendant 30 jours consécutifs est susceptible d'être supprimé automatiquement après notification préalable. La suppression du compte n'entraîne pas la suppression du dossier médical, qui est conservé par le Cabinet conformément à ses obligations légales de rétention.

L'ensemble des éléments de la Plateforme (marques, logos, interface, textes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification substantielle est notifiée à l'Utilisateur au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, via email ou au sein de l'espace personnel. La poursuite de l'utilisation après cette période vaut acceptation.

Les présentes CGU sont régies par le droit israélien. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Tel-Aviv-Jaffa.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'exercice de vos droits, contactez le Cabinet par téléphone au +972 3-544-1544 ou via les coordonnées du pied de page.